Signalisation de sécurité des passages piétons et traversée piétonnes

La traversée piétonne est un aménagement défini par un marquage réglementaire et impliquant des règles du Code de la route pour tous les usagers.

Il existe un seul type de passage pour piétons réglementaire. Celui-ci est précisément décrit dans l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I – 7ème partie : « « … Les passages pour piétons sont délimités par des bandes rectangulaires ou parallélépipédiques blanches, parallèles à l’axe de la chaussée, d’une longueur minimale de 2,50 m en ville et d’une longueur de 4 à 6 m en rase campagne ou dans les traverses de petites agglomérations. La largeur de ces bandes est de 0,50 m et leur interdistance de 0,50 m à 0,80 m… ».

La traversée piétonne est une zone de conflit potentiel entre les piétons et les autres usagers. L’enjeu de sécurité est important. D’un point de vue réglementaire, « tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre » (art R.415-11 du Code de la route).

Les passages piétons ne donnent pas de priorité supplémentaire aux piétons. Ils ajoutent une contrainte pour les piétons (les utiliser, s’il en existe à moins de 50 m), mais ils donnent en contrepartie une visibilité sur l’endroit potentiel de traversée.
Pour les piétons les moins sûrs d’eux (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap…), l’aménagement de traversées piétonnes réglementaires (avec abaissé de trottoir, bandes d’éveil et de vigilances BEV…) est nécessaire pour assurer la continuité des itinéraires.

Il est possible de créer des traversées suggérées qui ne sont pas des passages piétons réglementaires. Utilisées en zone 30, elles accompagnent les piétons qui ont besoin d’être rassurés sans qu’il soit obligatoire de les utiliser.

Critères d’implantation des passages pour piétons

Ils peuvent d’une façon très générale et non exhaustive être résumés comme suit :

• Sur les voies principales où la fonction circulation est prépondérante, il est recommandé d’implanter les passages piétons aux carrefours à feux, afin d’amener les traversées piétonnes à s’effectuer en ces endroits-là, considérés comme les plus sûrs ;
• Sur les voies de distribution où la circulation automobile reste importante, il est recommandé de mettre suffisamment de passages pour piétons, minimum tous les 80 à 100 m (en profitant des carrefours) de façon à répondre à la forte demande en matière de traversées ;
• Sur les voies de quartiers ou rues commerçantes de centre-villes, sous le statut de zone 30, où la vie locale est prépondérante par rapport au trafic (les piétons aspirent à pouvoir traverser en tout endroit), il est recommandé de ne pas marquer de passages pour piétons afin de laisser les piétons libres du choix du lieu de leurs traversées. En contrepartie, la sécurité de celles-ci doit être assurée, notamment par des aménagements de modération de la vitesse. Des traversées suggérées peuvent être proposées aux publics les plus fragiles, assurant la fonction de guidage.
• En zone de rencontre et aire piétonne, zones à priorité piétonne, le piéton circule légitimement sur la chaussée et a la priorité sur tous les véhicules. La notion de passage pour piétons n’a pas de sens et ne correspond pas à l’image de ces zones.

L’éclairage public n’est pas une obligation, il appartient aux mairies de décider quel espace doit recevoir un éclairage artificiel ou non, selon les usages, les horaires, les enjeux et les règles de l’art en vigueur.

Pourquoi augmenter la sécurité des traversées piétonnes ?

• Pour mieux prendre en compte les besoins de sécurité, notamment des publics à besoins spécifiques, à ces interfaces entre cheminement piéton et flux de véhicules ;
• Pour mieux prendre en compte les besoins d’orientation et de guidage, notamment pour les personnes aveugles et malvoyantes (PAM).

Constat des principales difficultés rencontrées par les usagers en situation de handicap :

• Repérer/détecter la traversée en amont.
• S’assurer d’avoir été « perçu » par les usagers de la chaussée circulée, percevoir les véhicules à l’approche et estimer leur vitesse.
• Lorsque la traversée est équipée de feux de circulation : obtenir les informations de présence du feu et de sa couleur (ai-je le droit, le temps de traverser ?).
• Plus particulièrement pour les personnes non-voyantes et malvoyantes : avoir une information sonore correctement perceptible. Pour rappel, la réglementation impose la sonorisation des feux de traversée, afin que les personnes disposant de la télécommande puissent déclencher l’information sonore (décret n° 2006-1658 et arrêté du 8 avril 2002 portant modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière).
• Franchir la traversée et s’orienter pendant la traversée (surtout si elle est longue, en biais…).

Selon les recommandations du CEREMA, la continuité du cheminement et la sécurité sont indissociables et doivent être assurées en tenant compte des difficultés de tous, et par tout temps (nuit, conditions météo). Au-delà des aspects réglementaires, le gestionnaire chargé de la voirie est tenu de s’attacher à l’usage et aux besoins des usagers.

Implanter des potelets pour renforcer la sécurité des traversées piétonnes

Le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2016 (pris en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) requiert que le mobilier urbain soit « aisément détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes ».

Les prescriptions techniques s’appliquant aux potelets sont données dans l’arrêté du 15 janvier 2007 modifié le 18 septembre 2012. Ces derniers doivent ainsi respecter des exigences de dimension et de contraste pour les Personnes à Mobilité Réduites (PMR).

Si cette réglementation fixe un cadre auquel les potelets doivent se conformer, elle laisse toutefois une diversité de choix possibles quant à leur forme, leur couleur, leur contraste et leur implantation.

Point réglementaire : Accessibilité et usage du potelet

La réglementation relative à l’accessibilité n’impose, dans aucun cas, la mise en place de potelets, y compris au droit des traversées piétonnes. La mise en place de potelets découle d’un choix des collectivités.

Si le maître d’ouvrage fait le choix d’implanter des potelets, il doit respecter l’arrêté du 15 janvier 2007 modifié le 18 septembre 2012, en particulier :

• Les caractéristiques géométriques des potelets doivent respecter l’abaque de détection d’obstacles figurant à l’annexe 3 de cet arrêté ;
• Les exigences de contraste visuel figurant en annexe 2 du même arrêté ;
• Les dispositions relatives aux éléments en porte-à-faux ou en saillie latérale ;
• Une largeur de cheminement minimale de 1,40 m libre de mobilier et de tout obstacle (1,80 m étant la largeur recommandée).

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